L’habilitation est une procédure définie dans le document cadre d’intervention du FAFPA, par laquelle l’agrément d’opérateur de formation est conférée aux organismes de formation désirant travailler avec le Fonds. L’Habilitation (encore appelée Agrément) vise à vérifier la qualification de tout opérateur de formation désirant travailler avec le FAFPA.

Cette vérification se fait à la fois sur :

• la régularité administrative de la constitution de la structure de formation ;
• les capacités technique et organisationnelle de l’opérateur de formation. 

C’est un acte administratif par lequel le FAFPA reconnaît donc la qualité de formateur à un opérateur de formation, dans son domaine de compétence. 

Sorte de label de qualité, l’habilitation confère à l’opérateur de formation une reconnaissance officielle de la part du FAFPA qui lui permet à terme :

• soit d’exercer des activités de formation, en conformité avec les règles d’ingénierie de la formation (marchés de formation) ;
• soit de bénéficier d’avantages liés à la qualité d’opérateur de formation habilité (formation de formateur, voyages d’études, appui à l’équipement des centres de formation, etc.).

Objectifs de l’Habilitation

Objectif global 

L’objectif global de l’habilitation est de créer un bassin d’experts et formateurs dans tous les domaines d’activité, à même de pouvoir porter les chantiers du développement par la capacitation de nos populations. 

Objectifs spécifiques 

Le principe d’intervention du FAFPA doit être compris dans une logique de faire faire. Le FAFPA ne se substitue pas aux institutions et organisations de formation existantes, mais s’appuie sur leur compétence et leur expérience, pour mettre en œuvre les projets de formation qui lui sont soumis. Il se fixe donc pour objectifs spécifiques, de :

• recenser les compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage au Burkina Faso ;
• créer une base de données et un réseau d’experts dans tous les secteurs d’activité, afin de répondre à toutes les demandes tant nationales qu’internationales ;
• améliorer la qualité de l’ingénierie de la formation, en renforçant les capacités formatives et organisationnelles des opérateurs habilités. 

Personnes éligibles

Toutes les personnes privées comme publiques, disposant d’une expertise dans un domaine d’activité donné et d’une expérience appréciable en matière de formation, peuvent être habilitées au FAFPA. 

Pour les personnes publiques, elles peuvent présenter toute structure disposant de locaux, équipements et personnels dédiés à la formation professionnelle.

Pour les personnes de droit privé, elles peuvent se présenter sous l’une des formes ci-après :

• les cabinets et bureaux d’études ;
• les centres de formation professionnelle ;
• les consultants indépendants.

Conditions d’éligibilité

Deux types de conditionnalités doivent être remplis pour être éligible :

• l’opérateur de formation demandeur d’habilitation doit renseigner le dossier-type d’habilitation correspondant à sa catégorie, accompagné des pièces et documents administratifs relatifs à son existence légale ;
• l’opérateur demandeur doit également faire la preuve de sa capacité formative, de sa capacité organisationnelle et enfin, de son expérience en matière de formation.

Composition du dossier

Le dossier d’Habilitation est composé, du dossier-type d’Habilitation revêtu d’un timbre fiscal en vigueur et dûment rempli,  selon la catégorie d’opérateur (Cabinet /Bureau d’études, Centre de formation professionnelle ou  Consultant indépendant) (disponible au siège du FAFPA et dans ses Antennes Régionales), au prix unitaire de dix mille (10 000) francs CFA  et des pièces administratives. 

N.B : en plus du dossier-type, il est exigé pour les Bureaux d’études et les Centres de formation professionnelle, les documents administratifs suivants :

• la copie de l’Agrément d’ouverture du ministère de tutelle ;
• la copie de l’autorisation de création ou la fiche Mo de création de société
• la copie des Statuts ; 
• l’attestation de situation fiscale ;
• l’attestation de situation cotisante.

Une fois l’instruction de dossier terminée et la visite terrain y relative effectuée, le dossier est soumis à une commission d’habilitation, qui est la seule instance compétente pour délivrer l’habilitation. 

Validité de l’Habilitation

L’habilitation est donnée pour une période de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Son renouvellement se fait par la présentation à date d’expiration d’un nouveau dossier présentant les ressources formatives et organisationnelles actualisées de l’opérateur de formation.

C’est un mécanisme innovant pour développer la formation professionnelle dans les secteurs porteurs de croissance et d’emplois.

Pour remédier aux difficultés récurrentes du secteur de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP), le Burkina Faso a élaboré en 2008 une Politique Nationale d’Enseignement et de Formation Techniques et Professionnels (PN/EFTP). Elle vise à doter le pays d’une expertise qualifiée, suffisante et disponible dans tous les corps de métiers. 

L’objectif général visé à travers l’Appel à Projets est de mobiliser les promoteurs et les opérateurs de formation, soutenir l’innovation et accroître l’offre et la qualité de la formation.

Plus spécifiquement il s’agit à travers l’Appel à Projets :

• de développer une offre de formation dans les filières et métiers prioritaires et/ou porteurs ;
• d’accroître l’offre de formation ;
• de prendre en compte les questions transversales dans l’offre de formation ;
• de promouvoir de nouveaux métiers porteurs ;
• de mettre en œuvre  des actions innovantes en matière de formations professionnelles ;
• de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels (EFTP) notamment le secteur privé et les collectivités décentralisées. 

Secteurs d’activités concernés

Le Plan d’Actions (PA) de la Politique Nationale de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (PN-EFTP) a retenu neuf (09) domaines d’intervention dénommés chapeaux qui constituent des champs de l’activité économique et des formations dites prioritaires. 

Ces neuf (09) chapeaux sont : 

• agriculture, pêche, agroalimentaire, environnement ;
• élevage ;
• artisanat (art, utilitaire et de service) ;
• bâtiment/travaux publics (BTP) ;
• culture, tourisme, hôtellerie, évènementiel ;
• mines, énergie ;
• informatique, télécommunication ;
• commerce, ingénierie financière (Banques, Assurances, micro-finances, etc.) ;
• transport.

Partenaires de l’Appel à Projets

Un des objectifs de l’Appel à Projets est la mobilisation des partenaires de la formation professionnelle dans le développement et la mise en œuvre de formations. 

Ce sont :

• les Conseils Régionaux, en tant que maîtres d’ouvrage de la formation professionnelle  comme réponse au besoin de développement de la Région ;
• les Chambres consulaires ;
• les organisations professionnelles faîtières ;
• les Directions techniques des ministères partenaires de l’EFTP dans leur rôle respectif.

Bénéficiaires de l’Appel à Projets

Les bénéficiaires sont : 

• les jeunes entrant dans le monde de l’emploi ; 
• les artisanes et artisans, les productrices et producteurs agro-sylvo-pastoraux;
• les promoteurs et opérateurs de formation (centres publics et privés de formation) ; ils répondent conjointement aux Appels à Projets et mettent en œuvre les formations. 

Soumission du dossier

Le dossier-type d’Appel à Projets est disponible au siège du FAFPA et dans ses Antennes Régionales), au prix unitaire de quinze mille (15 000) francs CFA.